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Article (Arrêté du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police)

Article (Arrêté du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police)

Art. 3. - L'arrêté du 5 mars 1997 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police est abrogé.