6.2. Qualité
Les véhicules de service doivent faire l'objet, au stade de la conception, d'une étude de sécurité destinée à identifier les composants de haute sécurité et de sécurité (1).
La conception, le développement, la production, l'installation et le soutien après la vente des composants de haute sécurité et de sécurité doivent bénéficier d'une assurance de la qualité conforme à la norme NF EN 29001.
Les constructeurs doivent, pour ces composants, justifier de la mise en oeuvre d'un système qualité conforme à ladite norme, et certifié par un organisme accepté par le service du contrôle et indépendant du constructeur (certification par tierce partie). Ce système doit couvrir les opérations ou produits réalisés par des sous-traitants. Il doit prévoir la traçabilité des composants de haute sécurité jusqu'à leur montage ou à leur installation.
Les fournisseurs de composants de haute sécurité et de sécurité équipant le véhicule de service sont soumis aux mêmes obligations.
Indépendamment des contrôles effectués dans le cadre du système qualité du constructeur, la conception de ces composants doit faire l'objet d'un contrôle par un organisme reconnu compétent par le service de contrôle.
Fait à Paris, le 4 janvier 2001.