Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-1150 du 22 novembre 2000 complétant et modifiant le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-1150 du 22 novembre 2000 complétant et modifiant le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale)
Art. 2. - Au 24o de l'article 1er du même décret les mots : « - de 5 001 à 10 000 logements : 40 points majorés » sont supprimés.