Article (Arrêté du 24 novembre 2000 fixant le montant annuel de l'indemnité compensatrice de logement au profit du recteur d'académie en qualité de directeur du Centre national d'enseignement à distance)

Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.