Article (Arrêté du 21 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

(1) L'annexe pourra être obtenue aux éditions Lavauzelle, BP 8, 87350 Panazol, et, d'ici à sa parution, auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement (bibliothèque), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris 07 SP.