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Article (Circulaire du 19 juillet 2000 relative à l'application aux entreprises de transport routier de marchandises des aides à la réduction du temps de travail)

Article (Circulaire du 19 juillet 2000 relative à l'application aux entreprises de transport routier de marchandises des aides à la réduction du temps de travail)

5.3.1. Le suivi statistique

Les DRE, guichets uniques des entreprises ou des établissements sollicitant le bénéfice de la réduction ou de l'allégement de cotisations sociales, réunissent à partir des dossiers de demandes déposés une somme importante d'informations qu'il leur revient de synthétiser et de faire remonter aux 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de chaque année à la direction des transports terrestres, sous-direction du travail et des affaires sociales (cf. fiches statistiques en annexe 8).

Les DRTT rassemblent les informations relatives au nombre des accords conclus et à leur contenu.

Dans ce cadre, les services échangeront les informations qu'ils jugeront utiles au suivi approfondi et cohérent du dispositif.