1.3. Calcul de la réduction
La réduction est dégressive en fonction de la rémunération mensuelle du salarié. La rémunération prise en compte est la rémunération brute versée au salarié au cours du mois civil et soumise à cotisations de sécurité sociale, telle que définie à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale.
Le mode de calcul de la réduction est inchangé. Le plafond de salaire ouvrant droit à l'allégement est calculé sur la base de 230 fois le SMIC majoré de 30 %, soit 12 175,28 F (*), compte tenu du taux en vigueur au 1er juillet 1999. Pour les rémunérations mensuelles comprises entre 169 fois le SMIC (soit 6 881,68 F *) et le plafond d'éligibilité, le coefficient assurant la dégressivité de la réduction est fixé à 0,237 et la réduction est ainsi calculée :
(1) Réduction mensuelle = (12 175,28 - rémunération) x 0,237
Exemple no 1 : salarié rémunéré 10 000 F par mois.
Réduction : (12 175,28 F - 10 000 F) x 0,237 = 515,54 F par mois (soit 6 186 F par an).
L'employeur pourra choisir d'appliquer, au lieu et place de la formule de calcul, le barème simplifié de la réduction figurant en annexe 2 de la présente circulaire.
La réduction ainsi calculée est proratisée selon les modalités définies à l'alinéa suivant lorsque la durée de temps de service effectuée sur le mois est inférieure à 169 heures.
Pour les rémunérations inférieures à 169 fois le SMIC, c'est-à-dire inférieures à 6 881,68 F (*), et correspondant à des durées de temps de service inférieures à 169 heures, la réduction est ainsi calculée :
(2) Réduction mensuelle = rémunération x 0,182 x prorata
Prorata = nombre d'heures rémunérées/169 heures (ou durée conventionnelle si elle est inférieure).