Article (Décret n° 2000-715 du 27 juillet 2000 modifiant le décret n° 85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande)

Art. 17. - L'article 37 du décret du 21 juin 1985 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 37. - Les dates de congés scolaires des élèves sont fixées par le directeur régional des affaires maritimes sur proposition du directeur de l'école. »