Article (Décret n° 2000-715 du 27 juillet 2000 modifiant le décret n° 85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande)

Art. 7. - L'intitulé de la section IV du décret du 21 juin 1985 susvisé est ainsi rédigé :

« Personnels des services administratifs et financiers et de l'agence comptable. »