Art. 10. - La première session du brevet d'études professionnelles vente-action marchande régi par le présent arrêté aura lieu en 2002.
L'arrêté du 11 août 1987 modifié portant création du brevet d'études professionnelles vente-action marchande et l'arrêté du 10 septembre 1993 modifié fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles vente-action marchande sont abrogés à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2001.