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Article (Décret n° 2000-845 du 1er septembre 2000 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'outre-mer)

Article (Décret n° 2000-845 du 1er septembre 2000 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'outre-mer)

Art. 1er. - M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, exerce, par délégation du ministre de l'intérieur, les attributions dévolues à celui-ci pour l'outre-mer par le décret du 11 juin 1997 susvisé.

A ce titre, il est notamment chargé :

I. - De coordonner l'action du Gouvernement dans les départements d'outre-mer et de participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre des règles applicables dans ces départements ;

II. - De diriger l'action de l'Etat dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte ainsi que de préparer et mettre en oeuvre les règles qui y sont applicables ;

III. - De préparer et mettre en oeuvre, dans le respect des compétences propres des territoires et collectivités territoriales d'outre-mer, l'action du Gouvernement en matière de développement économique et social outre-mer.

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer suit par ailleurs les affaires que le ministre de l'intérieur lui confie.