Article (Décision no 2000-530 du 26 juillet 2000 autorisant la société TV 8 Mont-Blanc à utiliser des fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie)

Art. 2. - La durée de l'autorisation est de cinq ans à compter du 1er août 2000.

Le service sera exploité pendant toute la durée de l'autorisation.