Art. 1er. - La société TV 8 Mont-Blanc, dont le siège social est situé à Annecy, dans le département de la Haute-Savoie, est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe I à la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local dénommé TV 8 Mont-Blanc, diffusé en clair dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie pour une durée quotidienne de seize heures trente minutes selon les conditions stipulées dans la convention en annexe II à la présente décision.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe I, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.