Article 1 (Décision n° 2003-93 du 23 janvier 2003 portant modification d'attribution de ressources en fréquences à la société E*Message Wireless Information Services France SA pour exploiter un réseau de radiomessagerie)

L'annexe II de la décision n° 2001-308 susvisée de l'Autorité des télécommunications est modifiée selon les termes de l'avenant annexé à la présente décision.