Article 1 (Arrêté du 31 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien)

Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 15 novembre 2002. »