Article 5 (Arrêté du 24 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées)

L'article 10 de l'arrêté du 30 décembre 1999 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : « et moyens » sont abrogés ;
II. - Le second alinéa est abrogé.