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Article 1 (Arrêté du 6 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture)

Article 1 (Arrêté du 6 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture)


La liste des directions ou services déconcentrés prévue à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé est fixée comme suit :
Conseil général vétérinaire ;
Direction générale de l'alimentation ;
Directions et directions départementales des services vétérinaires.