Article 5 (Arrêté du 2 septembre 2002 relatif aux droits de scolarité, d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle)

L'arrêté du 16 août 2001 relatif aux droits de scolarité, d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.