Article 11 (Arrêté du 31 juillet 2002 portant création du brevet d'études professionnelles des techniques de l'architecture et de l'habitat)
Article 11 (Arrêté du 31 juillet 2002 portant création du brevet d'études professionnelles des techniques de l'architecture et de l'habitat)
La première session du brevet d'études professionnelles des « techniques de l'architecture et de l'habitat », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2004.