L'arrêté du 18 février 1998 portant création d'une commission d'appel d'offres au sein de la direction de l'administration de la police nationale est abrogé.
Toutefois, ses dispositions restent en vigueur en ce qui concerne les marchés pour lesquels une consultation aura été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication avant la date de publication du présent arrêté.