Article (Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale) (rectificatif))
Rectificatif au Journal officiel du 5 mai 2002, page 8791, 1re colonne, article 8, 7e ligne, au lieu de : « ... présent règlement général de l'emploi... », lire : « ... présent règlement général d'emploi... ».