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Article (Décret du 4 septembre 2002 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique)

Article (Décret du 4 septembre 2002 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique)


Par décret en date du 4 septembre 2002 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération nationale compagnonnique des métiers du bâtiment et autres activités », dont le siège est à Paris ;
Sont approuvés les statuts de cette association.