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Article (Arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction des vérifications nationales et internationales)

Article (Arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction des vérifications nationales et internationales)

Art. 8. - Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.