Le ministre chargé de l'agriculture peut retirer l'habilitation à réaliser l'identification électronique des équidés aux agents qui ne sont plus habilités à identifier les équidés au titre du décret du 15 avril 1976 susvisé, à ceux qui n'exercent plus leurs fonctions au sein de l'établissement public « Les Haras nationaux », ou en cas de manquement aux obligations résultant de la convention et du protocole respectivement prévus aux articles 6 et 7 du présent décret. Dans ce dernier cas, le retrait ne peut intervenir qu'après que l'agent a été mis à même de présenter ses observations.