Article 2 (Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 mars 1995 réglementant le transport des marchandises dangereuses par la liaison fixe transmanche)

L'annexe II (Transport ferroviaire) de l'arrêté du 21 mars 1995 susvisé est annulée et remplacée par l'annexe B intitulée : « Volume F. - Transport des matières dangereuses. - Annexe B : Fret ferroviaire » jointe au présent arrêté (1).