Article 1 (Arrêté du 31 décembre 2002 relatif au montant de la taxe parafiscale destinée au financement de certains organismes interprofessionnels de vins)

Le montant de la taxe parafiscale instituée par le décret du 31 décembre 2002 susvisé est fixé à 0,74 EUR par hectolitre de vin.