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Article 2 (Arrêté du 30 octobre 2002 relatif à la commission de réparation des accidents du travail survenus à des agents de l'Agence nationale pour l'emploi)

Article 2 (Arrêté du 30 octobre 2002 relatif à la commission de réparation des accidents du travail survenus à des agents de l'Agence nationale pour l'emploi)


Cette commission comprend pour moitié des représentants de l'administration désignés par le directeur général et pour moitié des représentants du personnel. Un médecin attaché à l'administration pourra, le cas échéant, être appelé à siéger avec voix consultative.