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Article 7 (Arrêté du 21 octobre 2002 relatif à l'enseignement dispensé aux médecins admis à titre exceptionnel à exercer la médecine du travail et la médecine de prévention)

Article 7 (Arrêté du 21 octobre 2002 relatif à l'enseignement dispensé aux médecins admis à titre exceptionnel à exercer la médecine du travail et la médecine de prévention)


Le directeur général des collectivités locales, le directeur des relations du travail, le directeur de l'enseignement supérieur, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.