Article 1 (Arrêté du 30 septembre 2002 portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménages des emballages qu'il utilise)

Les dispositions de l'arrêté du 13 septembre 2001 susvisé sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 13 octobre 2002.