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Article 1 (Décret n° 2003-459 du 19 mai 2003 modifiant le décret n° 2000-811 du 25 août 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France destinées aux clients finals éligibles et non éligibles)

Article 1 (Décret n° 2003-459 du 19 mai 2003 modifiant le décret n° 2000-811 du 25 août 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France destinées aux clients finals éligibles et non éligibles)


Le décret du 25 août 2000 susvisé est modifié comme suit :
I. - Dans le titre et à l'article 1er, les mots : « l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France destinées aux clients finals éligibles et non éligibles » sont remplacés par les mots : « l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France destinées aux clients finals présents sur le territoire national ».
II. - Dans le huitième alinéa du 1° de l'article 2, après les mots : « d'Electricité de France » sont insérés les mots : « et de Gaz de France ».
III. - Le 2° de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Deux représentants d'Electricité de France et deux représentants de Gaz de France. »
IV. - Le 3° de l'article 2 est complété par les mots : « et de gaz ».
V. - Le 4° et le 5° de l'article 2 sont complétés par les mots : « et de Gaz de France ».
VI. - Le deuxième alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les représentants d'Electricité de France et de Gaz de France mentionnés au 2° de l'article 2 sont nommés, respectivement, sur proposition des présidents de ces établissements. »
VII. - Dans la quatrième phrase du premier alinéa de l'article 5, après les termes : « d'Electricité de France » sont insérés les termes : « et de Gaz de France ».