Article 2 (Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1999 relatif à l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M. 14 par les communes de la Nouvelle-Calédonie et leurs établissements publics)

La nomenclature des comptes par nature applicable dans le cadre de l'expérimentation est modifiée selon les modalités prévues en annexe II.