Article (Arrêtés du 29 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

II. - Centre d'école régionale du travail social d'Olivet,

gérée par l'association CREAI (45161 Orléans)

Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.