Article 3 (Décret n° 2003-110 du 11 février 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Les tableaux de maladies professionnelles suivants sont annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
I. - Tableau n° 49 bis :

« Tableau n° 49 bis : affections respiratoires provoquées par les amines aliphatiques, les éthanolamines ou l'isophoronediamine