Article Annexe undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2002 fixant les règles de constitution et de fonctionnement des commissions instituées par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés à la direction générale de l'aviation civile en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001)
Article Annexe undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2002 fixant les règles de constitution et de fonctionnement des commissions instituées par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés à la direction générale de l'aviation civile en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001)
A N N E X E LISTE DES CORPS D'ACCUEIL
Corps de catégorie A : Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne. Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne. Attachés d'administration de l'aviation civile. Corps de catégorie B : Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.