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Article 1 (Arrêté du 26 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2001 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air)

Article 1 (Arrêté du 26 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2001 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air)


Après le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 janvier 2001 susvisé est ajouté l'alinéa ainsi rédigé :
« Les candidats qui, en raison de la date tardive du dernier examen pour l'obtention du diplôme requis, ne pourraient en fournir copie sont autorisés à le produire ultérieurement sous réserve de le préciser dans une déclaration sur l'honneur. Ils devront présenter une copie de leur diplôme avant la date fixée dans la circulaire annuelle prévue à l'article 1er. »