Article 1 (Décret n° 2002-1287 du 22 octobre 2002 modifiant le décret n° 2002-1049 du 2 août 2002 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux)

Le décret du 2 août 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.