Article (Arrêté du 19 juillet 2000 fixant les modalités de dépôt des candidatures aux fonctions de chef de service ou de chef de département dans les établissements publics de santé visées à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique)

Art. 1er. - Le présent arrêté définit les modalités de dépôt des candidatures aux fonctions de chef de service ou de chef de département :

1o Dans les centres hospitaliers universitaires ainsi que dans les services ou départements des établissements publics de santé visés à l'article R. 714-21-5 du code de la santé publique ;

2o Dans les centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.