Article (Arrêtés du 29 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

VI. - Association des centres éducatifs et de sauvegarde des mineurs et jeunes majeurs de Loir-et-Cher (41028 Blois)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et additif du 2 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.