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Article (Arrêté du 31 juillet 2000 portant organisation d'une structure de concertation au Centre national de formation professionnelle)

Article (Arrêté du 31 juillet 2000 portant organisation d'une structure de concertation au Centre national de formation professionnelle)

Art. 8. - Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.