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Article (Arrêté du 31 juillet 2000 portant organisation d'une structure de concertation au Centre national de formation professionnelle)

Article (Arrêté du 31 juillet 2000 portant organisation d'une structure de concertation au Centre national de formation professionnelle)

Art. 5. - Le président de la commission peut convoquer des experts selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.