Article 6 (Arrêté du 27 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1994 relatif à la réception communautaire (CE) des types de véhicules, de systèmes ou d'équipements)

Les annexes I, II et III à l'arrêté du 16 septembre 1994 modifié susvisé sont supprimées.