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Article 3 (Arrêté du 17 septembre 2002 portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement)

Article 3 (Arrêté du 17 septembre 2002 portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement)


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la délégation générale pour l'armement : l'organisme déclarant, les utilisateurs inscrits et les visiteurs du site ;
- du courrier électronique : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
- la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : l'organisme déclarant et les utilisateurs inscrits ;
- la collecte de données relatives aux consultations du site : l'organisme déclarant ;
- l'accès restreint à l'annuaire des fournisseurs et aux fonctionnalités de personnalisation du site : les administrateurs du site appartenant à la délégation générale pour l'armement ou au ministère de la défense.