Article 2 (Arrêté du 4 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des installations classées)

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont : nom, prénom, titre, civilité, téléphone, fax.
Ces informations sont recueillies pour :
- le directeur de l'établissement ;
- le directeur technique de l'établissement.