Article (Arrêté du 11 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 12 mars 1998 modifié (dit « arrêté ADNR ») relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure)

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2001.