Article 1 (Arrêté du 29 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé relatif au traitement statistique d'informations sociales des agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Il est créé à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration un traitement automatisé relatif au traitement statistique d'informations sociales des agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.