Article 3 (Arrêté du 18 décembre 2002 fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière)

Sont habilités à dispenser ce stage de formation :
- les organismes agréés par le préfet pour délivrer la formation à la capacité de gestion en application des dispositions de l'arrêté du 8 janvier 2001 ;
- les établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER), en application des dispositions de l'arrêté du 1er juin 2001 susvisé.