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Article 6 (Arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)

Article 6 (Arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)


Le bureau des politiques sociales et d'insertion est chargé de conduire les politiques sociales concernant les personnes confiées à l'administration pénitentiaire au titre d'une mesure judiciaire privative ou restrictive de liberté, en liaison avec les autres administrations et organismes publics ou privés compétents. Il favorise leur accès aux droits ainsi qu'aux dispositifs de droit commun ; il définit les programmes d'action visant au maintien des liens sociaux et familiaux. Il élabore les conventions nationales avec le secteur associatif intervenant auprès des services pénitentiaires pour ses interventions et suit leur exécution. Il assure la promotion des actions culturelles et sportives en milieu pénitentiaire. Il participe à la définition et à l'accompagnement des politiques sanitaires en veillant à la prise en considération des besoins des personnes confiées à l'administration pénitentiaire au titre d'une mesure judiciaire privative ou restrictive de liberté et des caractéristiques du milieu pénitentiaire. Il favorise l'articulation entre les services pénitentiaires et les établissements publics hospitaliers. Il participe à la définition et à la mise en oeuvre des politiques de lutte contre la toxicomanie.