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Article (Décret du 2 août 2002 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Article (Décret du 2 août 2002 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))


Par décret du Président de la République en date du 2 août 2002, M. Gosselin (Olivier), administrateur de la ville de Paris, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2002.