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Article 2 (Décret du 2 juillet 2002 portant délégation de signature)

Article 2 (Décret du 2 juillet 2002 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Yvan Lecuivre, chef de service, dans la limite de ses attributions.