Articles

Article (Décret n° 2000-1099 du 14 novembre 2000 portant virement de crédits)

Article (Décret n° 2000-1099 du 14 novembre 2000 portant virement de crédits)

Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 13 925 289 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.